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Effectuer un don manuel en différant le paiement des droits à son décès

Les dons manuels sont soumis à l’impôt sur les dons, en particulier lorsqu’ils sont divulgués à l’administration fiscale par le donateur. En principe, le don doit être déclaré à l’administration fiscale (via la déclaration électronique ou le formulaire 2735) et l’impôt sur les dons payé dans le mois suivant la divulgation du don à l’administration fiscale :

Résiliation : résilier sa mutuelle santé Harmonie Mutuelle

Résilier un contrat vise à mettre un terme à tout accord entre les parties au contrat. Harmonie est une mutuelle mettant à disposition de ses clients des services d’assurance santé, de prévoyance, etc. Avec Harmonie mutuelle, vous avez la possibilité de procéder à la résiliation de votre mutuelle santé. Mais il faut avant tout savoir comment ça marche la résiliation …

Personnes âgées au chômage : quelles indemnisations ?

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

Quelle est la différence entre la sécurité sociale et la CPAM ?

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le système général d’assurance maladie s’est progressivement étendu. À l’origine, il ne couvrait que les employés et leur famille, puis il s’appliquait à d’autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées qui ne travaillaient pas, anciens prisonniers, etc.). Aujourd’hui, l’assurance maladie, la branche santé de la Sécurité